Je Danse Donc Je Suis - Statuts - JE DANSE DONC JE SUIS !

STATUTS association Loi 1901

Article 1, constitution et dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre « Je danse donc je suis ! ».

Article 2, buts :
Elle a pour objet :

• de regrouper des personnes ayant la même passion : les danses par couples et assimilées;
  

• de resserrer les liens entre les différents acteurs de la Danse;
  

• de promouvoir, d'encourager la pratique des danses par couples et assimilées en tant que loisir, art, système éducatif et base de communication sociale pour les individus;
  

• de faciliter l'achat groupé de matériel de danse pour les adhérents;
  

• d'être un complément aux cours pour les élèves de l'école de danse associée : «AIME DANSER - COURS MISIAK ».
  

Article 3, moyens :
Les moyens d'action de cette Association sont :

• l'édition d'un Bulletin Informatif sur la Danse (disponible par affichage ou courrier électronique);
  

• l'organisation de tout stage, séminaire, réunion etc. nécessaire pour réaliser l'objet de cette association;
  

• l'organisation de soirées dansantes ou de spectacles en collaboration avec l'école de danse associée « AIME DANSER — COURS MISIAK »;
  

• l'organisation de voyages autour de la Danse;
  

• et tout autre moyen propre à réaliser et promouvoir les buts de cette Association.
  

Les moyens d'action ne doivent pas être mis en concurrence avec l'école de danse associée : « AIME DANSER - COURS MISIAK ». Celle-ci ou son représentant doit donner son accord en cas d'invitation ou d'embauche d'un animateur ou d'un professeur de danse autre que ceux de l'école. Plus généralement, c'est avec les conseils de l'école de danse associée que sera choisi et proposé l'animateur ou le(s) professeur(s) de danse intervenant(s).
L'Association s'interdit de participer à tout enregistrement et diffusion audio-visuelle quelle qu'elle soit sans en avoir été autorisée par l'école de danse associée, les autorisations éventuelles auront une durée limitée dans le temps et l'espace. Elles feront l'objet d'une convention signée entre l'organisme enregistrant, l'organisme diffuseur, le président de l'association et l'école de danse.
L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel, ou en relation avec un groupement philosophique.

Article 4, siège social :
Le siège social est fixé à l'école de danse « AIME DANSER - COURS MISIAK ». Les locaux de l'école sont prêtés à l'Association, les réunions ne peuvent pas se dérouler pendant les heures de cours (collectifs ou particuliers) de l'école. Un délai de mise à disposition est respecté par les membres de l'Association. Toutes dégradations survenues pendant ces réunions sont couvertes par l'assurance de l'Association. De même, la propreté des locaux est respectée, les membres font attention à garder le local apte à l'usage par l'école de danse. Si les réunions se répètent plus fréquemment qu'une fois par semaine pendant les périodes froides, l'Association contribue au chauffage de la salle de danse. Chaque réunion dans la salle de danse se fait à la date envisagée avec l'école de danse « AIME DANSER-COURS MISIAK », en présence de son responsable ou représentant. Aucune clef de la salle de danse ne sera confiée de façon permanente à un membre de l'Association.
L'Association se doit de respecter le règlement intérieur de l'école de danse.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée generale sera nécessaire.

Article 5, durée de l'Association :
La durée de l'association est illimitée.

Article 6, composition de l'Association :
Etre membre implique l'acceptation des présents statuts et le respect de son règlement interieur.
Membres actifs ou adhérents : pour faire partie de l'Association il faut être âgé d'au moins seize ans (fournir une autorisation écrite des parents pour les membres mineurs), avoir réglé sa cotisation annuelle et remplir le fomulaire d'adhésion. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivés aux intéressés.
Membres bienfaiteurs : pour être membre bienfaiteur il faut avoir versé un don au moins égal à la cotisation annuelle minimale fixée par le conseil d'administration. Les membres bienfaiteurs n'ont pas de voix déliberatives lors des assemblées générales.
Membres d'honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association; ils sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration et sont dispensés de cotisation.
Seuls les membres actifs ont le droit de participer aux assemblées générales avec voix déliberatives.

Article 7, perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd par :

a) Décès;
b) Non paiement de la cotisation annuelle;
c) Démission adressée par écrit au président de l'Association;
d) Radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, le membre interessé ayant été invité préalablement à fournir des explications.

Article 8, les ressources de l'Association :
Les ressources de l'Association se composent :
a) du produit des cotisations annuelles des membres, des montants des cotisations qui sont définis par le conseil d'administration au début de chaque exercice;
b) des subventions ou des prix accordés par l'Etat, les régions, les départements, les communes et autres communautés territoriales, les établissements publics et les entreprises partenaires;
c) des produits des manifestations ou activités commerciales organisées par l'Association, liés aux buts;
d) des rétributions pour services rendus par les membres de l'Association;
e) des dons et legs;
f) plus généralement toutes contributions non interdites par la loi.
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements au nom de celle-ci.
Aucun des dirigeants ou membres de l'Association ne pourra être tenu pour responsable sur ses propres biens.

Article 9, exercice :
L'exercice est de douze mois à compter du 1er septembre au 31 août.

Article 10, l'assemblée générale ordinaire :
Elle se tient une fois par an. La date est définie par le conseil d'administration. Elle réunit tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation.
a) Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu, fixé par les soins du conseil d'administration.
Elles sont faites, au moins quinze jours à l'avance :
par affichage dans les locaux de l'association;
par envoi d'un courrier électronique adressé aux membres.
b) Pour la validité des délibérations la présence ou la représentation du dizième des membres électeurs est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour,au moins quinze jours après une deuxième assemblée qui délibère quel que soit le nombre de membres présents, mais avec au moins les membres du conseil d'administration.
c) Toutes les délibérations sont votées à main levée. Toutefois, à la demande d'un seul des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
d) Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des électeurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
e) L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, notamment sur la tenue morale et financière de l'association.
f) L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour.
g) L'assemblée pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d'administration.
h) L'assemblée nomme les représentants de l'Association auprès des comités, associations, fédérations, auxquelles l'Association est affiliée.
i) L'assemblée approuve le règlement intérieur proposé par le conseil d'administration.
j) Dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts, l'assemblée oblige par ses décisions tous les membres actifs y compris les absents.
k) Les membres absents peuvent donner pouvoir par écrit à un membre de son choix. Le nombre de pouvoirs est limité à 5.
l) L'assemblée générale nomme le (ou les) contrôleur(s) aux comptes.
Les délibérations sont constatées par un procès verbal signé par le président et le secrétaire.

Article 11, l'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modification des statuts ou dissolution de l'Association. Elle réunit tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation.
a) Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour qui ne comporte qu'un seul point. Elles sont faites, au moins quinze jours à l'avance :
par affichage dans les locaux de l'Association;
par envoi d'un courrier électronique adressé aux membres.
b) Pour la validité des délibérations la présence de la moitié plus un des membres électeurs ou représentés est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, au moins quinze jours après une deuxième assemblée qui délibère quel que soit le nombre de membres présents, mais avec au moins les membres du conseil d'administration.
Les dépenses sont ordonnancées par le président en accord avec les conditions du règlement intérieur.
L'Association est representée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du conseil d'administration, habilité à cet effet par le conseil d'administration.

Article 15, réunions du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit au moms une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
La présence de la moitié au moms des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des déliberations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le compte-rendu des réunions doit être signé du président et accessible à tous les membres du conseil d'administration. Ces comptes rendus sont à la disposition des membres de l'Association et le dernier en date est affiché au siège social.
Tout membre du conseil d'administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois réunions consécutives, pourra être consideré comme démissionnaire.
Les réunions sont ouvertes aux membres de l'Association comme observateurs ou conseillers.

Article 16, le règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.

Article 17, formalités administratives :
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'Association qu'au cours de son existence ultérieure et notamment :
Les modifications apportées aux statuts.
Le changement de titre de l'Association.
Le transfert du siège social.
Les changements survenus au sein du conseil d'administration et de son bureau.
LES PRESENTS STATUTS ont étés adoptés en assemblée générale tenue à Saint-Julien-en-Genevois le mercredi 21 février sous la présidence d'Edouard MISIAK.


Pour le conseil d'administration de l'Association :

Le président :
Nicolas CHARMILLOT
4, rue du Mail
F-74160 Saint Julien en genevois

Le secrétaire
Edouard MISIAK
17 avenue des Contamines
F-74160 Saint Julien en genevois